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L'Equateur gèle 200 millions de dollars d'actifs de Chevron

L'Equateur gèle 200 millions de dollars d'actifs de Chevron

Un militant écologiste montre un gant plein de pétrole après un test dans une parcelle de la forêt amazonienne polluée par Texaco. | REUTERS/GUILLERMO GRANJA

Source : Le Monde
Nouveau revers pour la compagnie pétrolière Chevron dans ses déboires judiciaires en Equateur. Un tribunal de ce petit pays d'Amérique du Sud a ordonné, mardi 16 octobre, le gel des actifs du géant pétrolier américain dans le pays, en raison de son refus de payer une amende de 19 milliards de dollars (14,5 milliards d'euros) pour dégâts à l'environnement. La valeur des avoirs ainsi confisqués atteindrait 200 millions de dollars (152 millions d'euros).

La cour de la province amazonienne de Sucumbios a souligné, dans son jugement, que cette décision concernait l'ensemble des actifs de la compagnie dans le pays, y compris à travers ses filiales. "L'exécution de cette décision s'impose sur la totalité du patrimoine de Chevron jusqu'à l'accomplissement total de son obligation", a indiqué le juge Wilfrid Erazo, en référence à l'amende que la société refuse de payer.

"MINIMUM D'ACTIFS"


Chevron a aussitôt rejeté le gel de ses avoirs, précisant qu'elle ne détenait dans le pays qu'un "minimum d'actifs via ses filiales". Parmi les actifs ainsi immobilisés figurent une dette due par le gouvernement équatorien au pétrolier, pour un montant de 96 millions de dollars, les sommes détenues par la société sur un compte banquaire du pays et des revenus générés par l'exploitation de licences commerciales de Chevron.

Cette décision intervient une semaine après que la Cour suprême des Etats-Unis, saisie par Chevron, a refusé de bloquer l'amende infligée par la justice équatorienne en 2011. "Pour les villageois de l'Amazonie, c'est un premier pas énorme vers le paiement de la totalité des 19 milliards de dollars", s'est réjoui Pablo Fajardo, principal avocat des commautés villageoises qui poursuivent la compagnie.

Quelque 30 000 indigènes et petits agriculteurs accusent Texaco, acquise en 2001 par Chevron, d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne alors qu'elle y exploitait du pétrole, de 1964 à 1990. Selon les plaignants, des dégâts environnementaux très graves ont été causés par le déversement dans des fosses à ciel ouvert de déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières, et empoisonné la population.

Une fosse pleine de pétrole brut, abandonnée par Texaco en Amazonie.

Une fosse pleine de pétrole brut, abandonnée par Texaco en Amazonie. | REUTERS/LOU DEMATTEIS




L'amende décidée par le tribunal de Lago Agrio est la plus forte dans toute l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

Chevron estime pour sa part que les preuves présentées par les plaignants sont "sans fondement scientifique", que Texaco a nettoyé toutes les fosses et que le jugement est fondé sur une "application rétroactive et illégale de la législation".

ARBITRAGE INTERNATIONAL

Chevron peut toujours espérer échapper à son amende record. La Cour suprême de l'Equateur doit encore se prononcer sur la condamnation. Et la compagnie a demandé l'arbitrage d'un comité international, en vertu d'un accord commercial entre l'Equateur et les Etats-Unis. Ce comité doit commencer à examiner le contentieux au mois de novembre.

L'ensemble du secteur pétrolier guette attentivement l'issue de cette bataille judiciaire, qui pourrait influencer l'évolution d'autres affaires de pollutions liées à leurs activités. Poursuivie par une association du Nigéria, la compagnie Shell est ainsi jugée depuis le jeudi 11 octobre à La Haye, aux Pays-Bas, pour des fuites de pétrole dans le delta du Niger.


© Grégoire Allix (avec AFP et Reuters) / article original

Date de l'article : 19/10/2012

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